Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique, que ce soit via le site internet commechaetchiens.be, lors de salons, ou par contact direct (e-mail, messages privés Instagram ou Facebook), auprès de Comme Cha et chiens, représenté par Charlotte Hermans, dont le siège est situé rue du 7 Juillet 23, 7804 Ath, et immatriculé sous le numéro d’entreprise 0799.064.917.

1. Caractère artisanal et unique

Tous les bijoux proposés sont réalisés à la main, selon des techniques artisanales. Chaque pièce est donc
unique et peut présenter de légères variations de couleur, texture ou forme, notamment dans le cas des
créations personnalisées. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les demandes spécifiques (modifications, gravures, choix de couleur, formes particulières, etc.) donnent
lieu à une création sur-mesure. Aucun remboursement, échange ou annulation ne sera possible une fois
la réalisation commencée, sauf en cas d’erreur manifeste de ma part.

2. Disponibilité des produits

Entre le moment ou la commande est effectuée et le début de sa réalisation, il se peut que certaines matières premières soient en rupture de stock.

La boutique contactera sans délai la personne ayant réalisé la commande pour lui proposer une solution alternative, à savoir :

• changement de l’option en rupture de stock,
• avoir pour commande d’une nouvelle création ou d’un nouvel article,
• proposition d’une alternative de couleur en stock,
• délai supplémentaire dans l’attente du retour en stock,

Le client sera libre de choisir l’option proposée par le vendeur qui lui conviendra le mieux.

Si le client décide d’annuler sa commande de création indisponible, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les créations indisponibles au plus tard dans les trente jours du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge (Code de droit économique – Livre VI, art. VI.53, 3°), le droit de
rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du
client.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation ; l’article doit être retourné intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de ma part.

5. Aperçu des créations

L’ensemble des produits proposés à la vente par Comme Cha et chiens sont présentés sur le avec leurs caractéristiques principales. Le choix et l’achat d’un produit par le client relève donc de sa seule responsabilité. Lorsque c’est possible, un aperçu (photo, croquis ou exemple similaire) peut être montré au client avant la réalisation.

Les photographies de présentation des produits ne sauraient être considérées par le client comme contractuelles. Effectivement, les produits proposés à la vente étant confectionnés à la main, des irrégularités, des différences de couleurs, de taille, de positionnement des motifs ou de matières premières utilisées lors de la confection peuvent apparaître d’une pièce à une autre. De plus, les couleurs perçues à l’écran par le client peuvent différer des couleurs réelles. Ces différences ne sauraient être interprétées comme des défauts de conformités entraînant l’annulation de la vente et/ou engageant la responsabilité de la boutique.

Le client accepte ces éventuelles différences en validant sa commande.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée. Le prestataire s’engage à rester disponible pour assister le client en cas de difficulté, dans la mesure de ses moyens.

La boutique ne se tient pas responsable de la mauvaise utilisation d’un accessoire.
Aucun article ne peut être garanti dans le temps, il en va de la responsabilité du client de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l’utiliser correctement.

La boutique ne pourra être tenue responsable des détériorations ou casses survenues lors d’une utilisation normale, telles que :

• usure naturelle du produit (frottement sur collier, oxydation liée à l’environnement),

• rayures ou chocs causés par les activités habituelles de l’animal,

• rupture de l’attache si celle-ci n’est pas liée à un défaut de fabrication.

• Morsure ou traction excessive du chien, choc ou mordillements.
  
  
• tout autre comportement pouvant entrainer la détérioration précipitée du matériel.

7. Respect mutuel

Tout échange entre le client et l’artisan doit se faire dans un cadre professionnel, respectueux et courtois.
Tout propos déplacé, agressif ou irrespectueux pourra mettre fin à la relation commerciale sans
compensation ni poursuite de la commande.

8.Prix 

Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.

• Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément et seront à votre charge, sauf mention contraire.
• Le paiement des produits peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par notre entreprise, tels que spécifiés au moment de la commande.

9. Données personnelles

Les données personnelles transmises lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de celle-ci. Elles ne seront jamais partagées ni revendues.

10. commandes et livraisons

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

La propriété est transférée dès l’expédition de la commande, et les risques liés au transport sont supportés par le client à partir de ce moment. La boutique n’est pas responsable en cas de retard de livraison de la part de l’organisme de livraisons. 
En cas de perte de colis confirmée par le transporteur, et à l’issue de la procédure d’enquête, un remplacement du produit ou un remboursement intégral pourra être proposé au client.
Aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué tant que la perte n’a pas été officiellement reconnue par le transporteur.

La responsabilité de Comme Cha et chiens ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles : catastrophes naturelles, grève, accident, maladie, etc.).
En cas de force majeure, le client sera informé dans les plus brefs délais, et un remboursement ou une solution alternative pourra être proposée.

11. Validation

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Comme Cha et chiens à ses clients. Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site, par mail ou messages privés Instagram ou Facebook, ou via des salons.

Toute condition contraire ou additionnelle de votre part devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

12. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment : ce sont les conditions en vigueur à la date de la commande qui s’appliquent

13. Litige 

En cas de litige, le droit belge est seul applicable. À défaut de résolution à l’amiable, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Tournai, sauf disposition impérative contraire.